AMO juridique: Opération de travaux de construction & réhabilitation de bâtiments publics (bâtiments hospitaliers, bâtiments publics, équipements culturels, aérogare de Deauville...) et ouvrages d'art exceptionnels (ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville, port de Fécamp et du Havre,... ): Suivi de l'ensemble de l'opération, de la programmation jusqu'au règlement financier des marchés publics de travaux 

Garanties des constructeurs: garantie décennale, garantie de bon fonctionnement et de parfait achèvement - expertises amiables et judiciaires et instances contentieuses associées 

Dossiers de baux emphytéotiques, VEFA et montages associés 

Réseaux urbains de chaleur, obligations de production d'ENR (loi APER de 2023)

Seules les références et exemples de dossiers traités comme avocat sont anonymisées, conformément au Code de la Déontologie 

Montages des dossiers, montages juridiques complexes et procédures de mise en concurrence associées en France et dans d'autres Etats-membres de l'Union européenne (marché de conception-réalisation, marché global sectoriel, marché global de performance, concours d'architecture, contrats de concession, partenariat d'innovation). 

Règlement amiable, transaction et médiation

Prévention des conflits d'intérêts : sensibilisation, modalités de rédaction ouvertes à la concurrence et strict contrôle des procédures, (ex prévention: gestion de la commission de prévention des conflits d'intérêt de la CCI). 

Contentieux de la passation des marchés (référés précontractuels, référés contractuels, recours au fond) et de l'exécution (recours indemnitaires, engagement de la responsabilité, règlement financier des marchés...)

Marchés et contrats Publics: Montage, règlement, contentieux

Les références et exemples de dossiers traités comme avocat sont anonymisées, conformément au Code de la Déontologie 

Assistance à la décision et à l'instruction du sinistre vis à vis de l'assureur, présence aux expertises et conseils associés, représentation des intérêts de mes clients devant l'assurance

Contentieux et précontentieux contre les assureurs, accompagnement et représentation devant les juridictions et face à l'assureur. 

Les références de dossiers traités comme avocat sont anonymisées, conformément au Code de la Déontologie 

Occupation du domaine public et du domaine privé: Convention d'occupation du domaine public constitutive ou non de droits réels 
Rédaction des projets de convention pour le compte du maître du domaine ou assistance du futur occupant dans la négociation des clauses de la convention et analyses et conseils juridiques quant à leurs incidences respectives ; 

Procédures de sélection préalable à l'octroi des autorisations d'occupation du domaine public ou à la signature des conventions d'occupation 

Conventions de transfert de gestion (articles L. 2123-3 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques)

Domanialité:
Cadre légal d'occupation du territoire public par une entrepris privée

Analyses juridiques: transfert de compétence, reprise de personnels ...

Droit administratif général

Préparation d'actes: décisions, projet de délibération à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante; 

Secrétariat de commissions réglementées: Commission d'Appel d'Offres, jury de concours, Commission de Délégation de Service Public...

Collectivités territoriales, communautés urbaines, communes:
cadre juridique de leurs missions

Les références de dossiers traités comme avocat sont anonymisées, conformément au Code de la Déontologie 

Fonction publique